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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.jbd-jouetsenbois.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et la SARL J.B.D. au capital de 6.000 € dont le siège social est situé au 373C Impasse des bruyères 30900 Nîmes et immatriculée sous le numéro siret 793 175 233 00014.

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

La SARL J.B.D. peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internet (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous avez lu et acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

 

Prix

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

 

Livraison

 

La SARL J.B.D. offre à ses clients les frais de livraison en Colissimo suivi à destination de la France métropolitaine pour toutes commandes supérieur à 69€, et en point relais à destination de la france, la belgique, le luxembourg, et l'espagne, pour toutes commandes supérieur à 39€. En dessous de ces seuils, les frais de port sont fixés à 3,99 € en point relais et 6,90 € en colissimo.

Pour les livraisons à l'internationales et les DOM-TOM, les frais de livraison seront calculés en ligne.

 

Le délai moyen observé entre l'expédition et la réception du colis par le client est de 2 à 4 jours ouvrés en france métropolitaine. 

 

Pour les articles en stock, la commande sera expédiée sous 24 heures maximum après la réception du règlement (hors week-end et jours fériés).

 

Pour les articles indisponibles, la commande sera expédiée en moyenne entre 10 et 30 jours après la prise de commande.

 

Pour une commande regroupant plusieurs produits dont au moins un n'est pas en stock, il ne sera fait qu'un seul envoi dans un délais maximum de 30 jours. Le client pourra toutefois demander l'expédition des articles en stock, mais il devra alors accepter de payer les frais de livraison correspondant à l'envoi supplémentaire.

 

Passé les délais susmentionnés, l'utilisateur sera en droit de réclamer le remboursement intégral ou partiel de sa commande.

 

L'expédition est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de grève des services de livraison, sous réserve de la réception du paiement intégral de la commande.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard du traitement de votre commande, un mail vous sera adressé.

 

A réception de la commande, le client devra vérifier le bon état de la commande, et refuser tout colis endommagé auprès du facteur, du bureau de poste, ou du point relais. Votre commande vous sera soit réexpédiée, soit remboursée. Le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant de toute anomalie la concernant, et ce sous 48 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. 

 

 

Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaire, paypal, chèques ou virements.

La livraison de vos produits se fera après encaissement et vérification de la solvabilité de votre paiment. les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la Sécurité des données transmises sur internet, et s'engage à ne pas utiliser ces donnés à des fins de prospection commerciale sauf pour les clients inscrits à la newsletter.

 

Toutes les données échangées sur le web sont cryptées, et le paiement est entièrement sécurisé.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles, soit directement sur le compte client du site, soit en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SARL J.B.D. 373C Impasse des Bruyères 30900 Nîmes.

 

 

Satisfait ou remboursé

 

Que la livraison soit non conforme, que le produit soit endommagé, ou que vous ayez changé d'avis, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.

 

Vous devrez alors au préalable contacter la SARL JBD, qui s'engage à vous rembourser le produit et les frais de livraison aller et retour.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en parfait état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

Le vendeur procèdera au remboursement dès réception du ou des produits.

 

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL J.B.D. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif, et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.

La sarl J.B.D. n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas d'achat à titre professionnel, le vendeur n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

 

Garantie

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 


Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

 

Droit applicable-litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.

 

 

Commantaire,critique,communication

 

Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. Toutefois, aucune sensure ne sera faite sur les critiques des produits si celles ci sont fondées

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